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Conditions de vente

Conditions de vente


Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part entre la société TEXVM / DATTA, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro de Siret 523 844306 00010 ci-après dénommée “DATTA” (marque déposée à l'INPI) et d'autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de "www.datta.fr", http://www.datta.bigcartel.com.
Objet :
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la librairie/galerie DATTA et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de " la librairie/galerie DATTA ", que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la librairie/galerie DATTA. La librairie/galerie DATTA se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Caractéristiques des biens proposés :
Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de www.datta.fr (http://www.datta.bigcartel.com)
Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le vendeur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Si toutefois, l'acheteur souhaitait obtenir un descriptif ou des photos supplémentaires, il peut le demander en cliquant sur "Contacter DATTA" sur la page d’accueil.
Tarifs :
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC (toutes taxes comprises) en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.
  La librairie / galerie DATTA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Aire géographique :
La vente en ligne des produits présentés dans le site s'adresse aux acheteurs qui résident en France, mais aussi à l'International et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
Commandes :
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
- valider sa commande après l'avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues (Paypal ou carte de crédit)
Pour les règlements par chèque vous devez impérativement contacter DATTA au préalable, le système n'enregistrant pas les commandes si non payées par les deux modes ci-dessus cité. (Le paiement par chèque étant uniquement réservé pour la France)
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation :
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui seront à la charge de l'acheteur.
Modalités de paiement :
Le paiement est exigible à la commande.
Les paiements seront soit effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL ''Secure Socket Layer'' de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau, soit par chèque, mais dans ce cas uniquement pour les résidents en France, merci de "contacter la librairie/galerie DATTA " qui vous communiquera toutes les coordonnées.
Livraisons :
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande.
Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la librairie/galerie DATTA .
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur ou de la Poste dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.
Congés annuels :
"la librairie/galerie DATTA" sera fermée chaque année durant l'été à savoir du 1er août au 20 août. Par conséquent, les commandes seront prises en compte jusqu'au 31 juillet, passé cette date, tous les stocks seront mis à zéro, il ne sera donc plus possible de commander jusqu'à la date du 21 août, merci de le prendre en compte pour votre réapprovisionnement.
Garantie :
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas d'erreur d'un produit vendu (couleur, référence etc ...), l'acheteur formulera sa réclamation par email à info@datta.fr dans un délai de 30 jours à dater de la date de livraison. En fonction de la nature de la réclamation, le ou les articles pourront être retournés au vendeur qui les reprendra, les échangera ou les remboursera.
Pour toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement s'effectueront par e-mail à l'adresse mail suivante : info@datta.fr, dans le délai de trente jours de la livraison.
Les frais de port de l'envoi et du retour restent à la charge de l'acheteur.
Responsabilité :
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle :
Tous les éléments du site de la librairie/galerie DATTA, www.datta.fr" (http://www.datta.bigcartel.com) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de TEXVM/DATTA.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord exprès écrit du gérant de la librairie/galerie DATTA.
Données à caractère personnel :
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé par la librairie/galerie DATTA mais ne seront jamais divulgués à un tiers ou entreprises achetant des fichiers commerciaux.
Archivage - Preuve : la librairie/galerie DATTA archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la librairie/galerie DATTA seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges :
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi Française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

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